Data inpi base marque
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WebJun 4, 2024 · Un propriétaire de marque bénéficie d’un monopole exclusif de sa marque pour des produits et services bien précis. Au moment de remplir son formulaire de dépôt de marque à l’INPI, le déposant doit sélectionner les classes INPI correspondant à son activité. WebJun 30, 2024 · DATA INPI - Faire une recherche avancée sur la base marques 📣 #DATAINPI devient l'accès unique aux données de propriété industrielle (marques, brevets, dessins & modèles) et …
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WebInpi.fr is tracked by us since April, 2011. Over the time it has been ranked as high as 18 251 in the world, while most of its traffic comes from France, where it reached as high as 980 position. It was owned by several entities, from INDL37-FRNIC to INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , it was hosted by Agarik is a french Web ... mascherata d\u0027amantiWebApr 12, 2024 · Alexandra Henrion-Caude, opposition contrôlée, son mari Alexis Caude. Mais surtout, notre savante est l’épouse d’ Alexis Caude, un magnat des affaires, un Bernard Tapie des années 2000 doublé d’un investisseur insatiable dans la presse et le business médical. Dans ce domaine il a placé beaucoup de billes sur l’ile Maurice où ... maschera super mario da colorareWebsaegis.apps.compumark.com mascherataWeb4164566. Statut. Marque enregistrée. Date de dépôt / Enregistrement. 14/03/2015. Lieu de dépôt. 92 INPI - Dépôt électronique. Date prévue pour l'expiration. 14/03/2025. mascherata meaningWebDisponibilité marque et société en France; Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France; Disponibilité d'une marque et son logo en France; Tout; Données … maschera tatticaWebDisponibilité marque et société en France; Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France; Disponibilité d'une marque et son logo en France; Tout; Données en accès libre. DATA INPI; Base Marques; Bulletins officiels de la PI (BOPI) Tout; Aides & accompagnement. Programme Start-up; Pass PI; Master Class PI; Tout; Études ... mascherata sinonimiWebDélai de livraison : 3 jours ouvrés. SPECIMEN 1 : Disponibilité de marques en France (pdf - 958.33 Ko) SPECIMEN 2 : Disponibilité de sociétés en France (pdf - 443.92 Ko) SPECIMEN 3 : Disponibilité de nom domaine en France (pdf - 308.44 Ko) L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. maschera tartaglia